Touline, cap sur la Bretagne

Plusieurs décrets sont parus les 18 et 20 décembre 2008 modifiant le Code des Marchés publics de 2006. S’ils n’apportent pas de changements fondamentaux au droit des marchés publics, ils ont été rendus nécessaires pour des raisons de coordination, de clarification et de mise à jour des textes relatifs à la commande publique.

On peut citer en particulier :

- Le relèvement des seuils de 4 000 à 20 000 euros HT, seuil minimal en deçà duquel les personnes publiques peuvent déroger, si elles le souhaitent, aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ce qui signifie qu’aucune procédure formalisée de comparaison des offres n’est nécessaire.

Ne pas oublier que, dès le 1er euro dépensé, les principes fondamentaux de la commande publique, énumérés à l’article 1er du code des Marchés publics, s’appliquent.

- Davantage d’avance : désormais les acheteurs publics pourront accorder des avances pour tout marché supérieur à 20 000 euros, même s'il est déjà en cours d'exécution.

- Extension de l’obligation d’insertion d’une clause de variation qui est rendue obligatoire pour les marchés publics de fournitures et de services dont la durée d’exécution est supérieure à trois mois, comme c’est déjà le cas pour les marchés de travaux.

- La commission d’appel d’offres pour les marchés de l’Etat, de ses établissements publics administratifs est supprimée.

Entre les annonces du discours présidentiel de Douai du 4 décembre 2008 et l’adoption des décrets, 15 jours seulement se sont écoulés. Il était inévitable que quelques oublis ou imprécisions en résultent et les commentateurs se régalent de petites phrases, du genre : « le rédacteur facétieux s’est arrêté en chemin… »

Si vous aimez la pub Peugeot, allez faire un tour sur le blog du Moniteur : le Code 2009 des Marchés publics, c’est cool et j’aime ça !

Et pour en savoir davantage, et plus sérieusement : le site du Minefi et Marchés publics.net

Si le tourisme emploie 4,6 % des salariés de Bretagne, la plaisance en est un atout essentiel.
Si l’on ne compte que 300 emplois directs ETP (équivalents temps plein) dans les ports bretons, l’activité des chantiers, des commerces d’accastillage, des voiliers, des motoristes, des équipementiers, etc. représente quant à elle 5 000 professionnels. Sans compter les commerces, restaurants, dont l’activité est liée à celle de la plaisance !

Les CCI mettent à disposition du public des fichiers d’entreprises de leur circonscription. Si certaines CCI offrent la possibilité de les consulter en ligne sur leur site internet ou un site dédié, plus souvent il est nécessaire de les consulter sur place ou d’acheter le fichier (en ligne ou par correspondance). A titre d’exemple, le prix d’un fichier des entreprises de plus de 50 salariés d’une circonscription oscille entre 15 € et 40 €.

Ayant passé plus de 12 ans dans une Chambre de Commerce et d’Industrie, il est temps de leur consacrer un billet, voire plus !

Les CCI sont souvent appréciées, parfois décriées, souvent indispensables, parfois méconnues. Elles sont indépendantes mais travaillent en réseau. Elles sont 175, emploient 30 000 collaborateurs dans tout le territoire français.

Avant de détailler dans un prochain billet ce qu’elles peuvent nous apporter en tant que "chercheur", voilà le portail des Chambres de Commerce et d’Industrie, où vous pourrez trouver celle de votre région. Elles ont toutes un site propre.

De même voici le lien pour… leurs offres d’emploi. Les CCI recrutent comme elles le souhaitent, elles ont seulement l’obligation de publier la vacance d’un poste dans l’ensemble du réseau consulaire avant de recruter en externe.

Un peu d’histoire